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TRMD -
Répartition de la DGH : c’est toujours le CA qui décide !
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TRMD -
Suppression d’un tiers des heures d’atelier ?
Vœu SEGPA ! -
TRMD -
Refus du chef d’établissement de mettre au vote le TRMD ?
Vœu en faire en CA (à adapter à son établissement) ! -
TRMD -
Nombre d’Heures-Postes insuffisant ?
Vœu en faire en CA (à adapter à son établissement) ! -
Conseil d'Administration -
Déléguer à la Commission Permanente... Attention danger !
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TRMD -
Voter le Tableau de Répartition des Moyens Donnés, pourquoi c'est obligatoire ? Et la Commission Permanente ?
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CHS -
Composition du Comité d'Hygiène & de Sécurité
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Conseil d'Administration -
Composition d'un Conseil d'Administration
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Commission Permanente -
Mise en place, composition, compétences...
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Conseil d'Administration -
Tout sur le Conseil d'Administration...
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Elections Conseil d'Administration -
Attribution des sièges